Service de la publicité foncière draguignan
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Service de la publicité foncière draguignan
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Web95 Traverse Jacques Brel. 83300 Draguignan. 1,80 km de Draguignan. 04 94 50 52 52. PE Toulon - SERVICE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE ET DE L'ENREGISTREMENT … WebN° de la demande : Déposée le : Références du dossier : Demande de renseignements pour la période à compter du 1er janvier 1956 à souscrire en DEUX exemplaires auprès du service de publicité foncière du lieu de situation des biens pour lesquels les renseignements sont demandés. (voir la notice n° 3241-NOT-SD d'aide au remplissage des
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WebNov 22, 2024 · Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. Il est édité par la Direction de l’information légale et administrative et réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales. WebServices de. la publicité foncière. Bureau GF-3B : Demander une mise à jour. Contacter. Par départements.
Web3 Service de publicité foncière (ex-conservation des hypothèques) se situent aux alentours de Saint-Raphaël : Service de publicité foncière Draguignan 83300. Chemin Sainte-Barbe CS 30407. 83008 Draguignan Cedex. 25,59 km de Saint-Raphaël. 04 94 60 49 22. Service de publicité foncière Draguignan 83300. Centre administratif Les …
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